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II : Exonérations et abattements - Article 1457

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Mise à jour en retard — 926879b0-ee94-467f-8dc6-addf381cdbc8
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006306146/2000-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006306146/article-1457/versions/926879b0-ee94-467f-8dc6-addf381cdbc8/
Sommaire du texte

Sont exonérés de la taxe professionnelle :

1° Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, les lieux de passage, les marchés, des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des oeufs, du fromage et autres menus comestibles;

2° Les chiffonniers au crochet, les rémouleurs ambulants.

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