Loi n° 70-1322 du 31 décembre 1970 relative à l'ouverture d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49b4f4f3-4bb7-4c98-9716-d29c62884589
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006306605/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006306605/article-1/versions/49b4f4f3-4bb7-4c98-9716-d29c62884589/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 208-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 208-2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 208-3 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 208-4 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 208-5 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 208-6 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 208-7 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 208-8 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 bis (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 80 bis (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-1322 du 31 décembre 1970 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-578 du 9 juillet 1984 - art. 15 (P)
- CITATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 160 A (M)
- CITATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 (M)
- CITATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 80 bis (MMN)
- CITATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 92 B bis (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 208-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 208-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 208-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 208-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 208-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 208-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 208-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 208-8
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 231
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 80 bis
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 91 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 231
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 231
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 231
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 231
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 231
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 231
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 231
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 80 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 160 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 160 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 92 B bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 92 B bis