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  3. Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives
  4. Titre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
  5. Article 8

Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 030818d3-8fce-4ac8-81b9-65e325593554
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006314427/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006314427/article-8/versions/030818d3-8fce-4ac8-81b9-65e325593554/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 19
  2. Titre II : Dispositions modifiant la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions modifiant la loi n° 72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions modifiant la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions modifiant certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré Consulter cette section

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  7. Titre VIII : Dispositions concernant les coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole Consulter cette section

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  8. Titre IX : Dispositions fiscales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 19
  2. Titre II : Dispositions modifiant la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions modifiant la loi n° 72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions modifiant la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions modifiant certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré Consulter cette section

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  7. Titre VIII : Dispositions concernant les coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole Consulter cette section

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  8. Titre IX : Dispositions fiscales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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