Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1) - Article 127
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a157d8b5-7dbe-4da3-9c28-6371c172a646
- Début de validité
- 1 janvier 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006317435/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006317435/article-127/versions/a157d8b5-7dbe-4da3-9c28-6371c172a646/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France sont prorogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 83-1179 1983-12-29 Finances pour 1984 JORF 30 décembre 1983
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 77-1410 1977-12-23 art. 1