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  3. Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)
  4. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  5. Titre II : Dispositions permanentes
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Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1) - Article 134

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Version
Mise à jour en retard — c7dfb160-fe49-4049-85c6-6fc263eda93f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006317443/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006317443/article-134/versions/c7dfb160-fe49-4049-85c6-6fc263eda93f/
Sommaire du texte
  1. Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Consulter cette section

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  2. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Consulter cette section
    1. Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1984 Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. A : Mesures fiscales Consulter cette section

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      2. B : Autres mesures Consulter cette section
        1. Affaires sociales Consulter cette section

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        2. AGRICULTURE Consulter cette section

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        3. COMMERCE ET ARTISANAT Consulter cette section

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        4. ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Consulter cette section

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        5. EDUCATION NATIONALE
        6. INTERIEUR ET DECENTRALISATION Consulter cette section

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        7. JUSTICE Consulter cette section

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        8. TRANSPORTS Consulter cette section
          1. Article 127
          2. Article 128
          3. Article 129
          4. Article 130
          5. Article 131
          6. Article 134
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Première partie : conditions générales de l'équilibre financier Consulter cette section

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  2. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Consulter cette section
    1. Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1984 Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. A : Mesures fiscales Consulter cette section

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        1. Affaires sociales Consulter cette section

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        5. EDUCATION NATIONALE
        6. INTERIEUR ET DECENTRALISATION Consulter cette section

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        7. JUSTICE Consulter cette section

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        8. TRANSPORTS Consulter cette section
          1. Article 127
          2. Article 128
          3. Article 129
          4. Article 130
          5. Article 131
          6. Article 134
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L8 bis (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L8 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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