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  3. Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1)
  4. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  5. Titre II : Dispositions permanentes
  6. A. : Mesures concernant la fiscalité
  7. c) : Mesures en faveur de l'épargne
  8. Article 111

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1) - Article 111

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Mise à jour en retard — 598793ff-db7d-4f52-806b-d954ec61d05c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006317739/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006317739/article-111/versions/598793ff-db7d-4f52-806b-d954ec61d05c/
Sommaire du texte
  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier Consulter cette section

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  2. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Consulter cette section
    1. Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1990 Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. A. : Mesures concernant la fiscalité Consulter cette section
        1. a) : Fiscalité locale Consulter cette section

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        2. b) : Mesures de solidarité et d'équité Consulter cette section

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        3. c) : Mesures en faveur de l'épargne Consulter cette section
          1. Article 109
          2. Article 110
          3. Article 111
          4. Article 112
        4. d) : Mesures en faveur du logement Consulter cette section

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        5. e) : Mesures diverses Consulter cette section

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      2. B. : Autres mesures Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier Consulter cette section

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  2. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Consulter cette section
    1. Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1990 Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. A. : Mesures concernant la fiscalité Consulter cette section
        1. a) : Fiscalité locale Consulter cette section

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        2. b) : Mesures de solidarité et d'équité Consulter cette section

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        3. c) : Mesures en faveur de l'épargne Consulter cette section
          1. Article 109
          2. Article 110
          3. Article 111
          4. Article 112
        4. d) : Mesures en faveur du logement Consulter cette section

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        5. e) : Mesures diverses Consulter cette section

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      2. B. : Autres mesures Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 terdecies (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 199 terdecies

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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