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Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993 - Article 90

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Mise à jour en retard — cd4e76bb-6e96-46f4-8e79-73924a88c25f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006318568/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006318568/article-90/versions/cd4e76bb-6e96-46f4-8e79-73924a88c25f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. 2. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

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  10. 3.Mesures en faveur de l'investissement et de l'emploi. Consulter cette section

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  11. 4. Mesures en faveur de l'environnement. Consulter cette section

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  12. 5. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

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  13. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

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  14. 1. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

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  15. 2. Mesures en faveur du logement. Consulter cette section
    1. Article 90
    2. Article 91
    3. Article 92
    4. Article 120
    5. Article 122
  16. 3. Mesures diverses Consulter cette section

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  17. B. Autres mesures Consulter cette section

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  18. Anciens combattants Consulter cette section

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  19. Equipement, logement et transports Consulter cette section

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  20. Education nationale et culture Consulter cette section

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  21. Justice Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. 2. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

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  10. 3.Mesures en faveur de l'investissement et de l'emploi. Consulter cette section

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  11. 4. Mesures en faveur de l'environnement. Consulter cette section

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  12. 5. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

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  13. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

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  14. 1. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

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  15. 2. Mesures en faveur du logement. Consulter cette section
    1. Article 90
    2. Article 91
    3. Article 92
    4. Article 120
    5. Article 122
  16. 3. Mesures diverses Consulter cette section

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  17. B. Autres mesures Consulter cette section

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  18. Anciens combattants Consulter cette section

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  19. Equipement, logement et transports Consulter cette section

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  20. Education nationale et culture Consulter cette section

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  21. Justice Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 91 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 sexies C (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 199 sexies C

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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