Code du sport - Article R122-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6e2ed9b-f92c-473c-8780-bd6dd1a917db
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547817/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547817/article-r122-4/versions/a6e2ed9b-f92c-473c-8780-bd6dd1a917db/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts types applicables aux différentes formes de société sportive mentionnées à l'article L. 122-2 figurent aux annexes I-1 à I-3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 1er du décret n° 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-409 du 11 mars 1986 - art. 1 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-148 du 16 février 2001 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-149 du 16 février 2001 - art. 1 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L122-2 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article L122-2
- CITATION Article L122-2
- CITATION Article L122-2