Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
  4. Titre II : Dispositions relatives à l'adaptation de la législation française et à la modernisation des activités financières en vue de la troisième phase de l'union économique et monétaire
  5. Section 7 : Dispositions relatives à l'épargne et à l'investissement
  6. Article 35

Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1). - Article 35

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 639e609b-148d-4801-af0a-c73525cd8bde
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006320161/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006320161/article-35/versions/639e609b-148d-4801-af0a-c73525cd8bde/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à la simplification administrative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives à l'adaptation de la législation française et à la modernisation des activités financières en vue de la troisième phase de l'union économique et monétaire Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions comptables Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions relatives à la conversion du capital social des sociétés par actions, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopératives Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dettes publiques et privées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 6 : Dispositions fiscales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 7 : Dispositions relatives à l'épargne et à l'investissement Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 32
      4. Article 33
      5. Article 34
      6. Article 35
      7. Article 36
      8. Article 37
      9. Article 38
      10. Article 39
      11. Article 40
      12. Article 41
    6. Section 8 : Dispositions relatives à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Section 9 : Autres dispositions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Section 10 : Entrée en vigueur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions relatives au secteur public et aux procédures publiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions fiscales et financières relatives à la protection de l'environnement et à la santé publique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives à la simplification administrative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives à l'adaptation de la législation française et à la modernisation des activités financières en vue de la troisième phase de l'union économique et monétaire Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions comptables Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions relatives à la conversion du capital social des sociétés par actions, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopératives Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dettes publiques et privées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 6 : Dispositions fiscales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 7 : Dispositions relatives à l'épargne et à l'investissement Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 32
      4. Article 33
      5. Article 34
      6. Article 35
      7. Article 36
      8. Article 37
      9. Article 38
      10. Article 39
      11. Article 40
      12. Article 41
    6. Section 8 : Dispositions relatives à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Section 9 : Autres dispositions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Section 10 : Entrée en vigueur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions relatives au secteur public et aux procédures publiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions fiscales et financières relatives à la protection de l'environnement et à la santé publique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 34Article 36 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 23-2 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 23-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données