Sommaire complet à la date consultée

Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).

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Titre Ier : Dispositions relatives à la simplification administrativeEN VIGUEUR
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1. Article 8 EN VIGUEUR
2. Article 12 EN VIGUEUR
3. Article 14 EN VIGUEUR
Titre II : Dispositions relatives à l'adaptation de la législation française et à la modernisation des activités financières en vue de la troisième phase de l'union économique et monétaireEN VIGUEUR
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1. Section 1 : Dispositions comptablesEN VIGUEUR
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  1. Article 16 EN VIGUEUR
2. Section 2 : Dispositions relatives à la conversion du capital social des sociétés par actions, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopérativesEN VIGUEUR
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  1. Article 17 EN VIGUEUR
3. Section 3 : Dispositions relatives aux dettes publiques et privéesEN VIGUEUR
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  1. Article 18 EN VIGUEUR
4. Section 6 : Dispositions fiscalesEN VIGUEUR
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  1. Article 26 EN VIGUEUR
  2. Article 27 EN VIGUEUR
5. Section 7 : Dispositions relatives à l'épargne et à l'investissementEN VIGUEUR
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  1. Article 31 EN VIGUEUR
  2. Article 37 EN VIGUEUR
  3. Article 40 EN VIGUEUR
6. Section 8 : Dispositions relatives à Mayotte et Saint-Pierre-et-MiquelonEN VIGUEUR
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  1. Article 42 EN VIGUEUR
7. Section 10 : Entrée en vigueurEN VIGUEUR
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  1. Article 49 EN VIGUEUR
Titre III : Dispositions relatives au secteur public et aux procédures publiquesEN VIGUEUR
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1. Article 51 EN VIGUEUR
2. Article 59 EN VIGUEUR
3. Article 61 EN VIGUEUR
Titre IV : Dispositions fiscales et financières relatives à la protection de l'environnement et à la santé publiqueEN VIGUEUR
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1. Article 63 EN VIGUEUR
2. Article 65 EN VIGUEUR
Titre V : Dispositions diversesEN VIGUEUR
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1. Article 69 EN VIGUEUR
2. Article 71 EN VIGUEUR
3. Article 72 EN VIGUEUR
4. Article 73 EN VIGUEUR
5. Article 74 EN VIGUEUR
6. Article 75 EN VIGUEUR
7. Article 77 EN VIGUEUR
8. Article 78 EN VIGUEUR
9. Article 82 EN VIGUEUR
10. Article 87 EN VIGUEUR
11. Article 89 EN VIGUEUR
12. Article 91 EN VIGUEUR
13. Article 92 EN VIGUEUR
14. Article 95 EN VIGUEUR
15. Article 101 EN VIGUEUR
16. Article 103 EN VIGUEUR
17. Article 104 EN VIGUEUR
18. Article 107 EN VIGUEUR
19. Article 108 EN VIGUEUR
20. Article 112 EN VIGUEUR
21. Article 113 EN VIGUEUR
22. Article 114 EN VIGUEUR