Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1). - Article 60

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : Dispositions relatives à la simplification administrative
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Titre II : Dispositions relatives à l'adaptation de la législation française et à la modernisation des activités financières en vue de la troisième phase de l'union économique et monétaire
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Titre III : Dispositions relatives au secteur public et aux procédures publiques
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1. Article 51
2. Article 52
3. Article 53
4. Article 54
5. Article 55
6. Article 56
7. Article 57
8. Article 58
9. Article 59
10. Article 60
11. Article 61
Titre IV : Dispositions fiscales et financières relatives à la protection de l'environnement et à la santé publique
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Titre V : Dispositions diverses
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Titre Ier : Dispositions relatives à la simplification administrative
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Titre II : Dispositions relatives à l'adaptation de la législation française et à la modernisation des activités financières en vue de la troisième phase de l'union économique et monétaire
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Titre III : Dispositions relatives au secteur public et aux procédures publiques
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2. Article 52
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6. Article 56
7. Article 57
8. Article 58
9. Article 59
10. Article 60
11. Article 61
Titre IV : Dispositions fiscales et financières relatives à la protection de l'environnement et à la santé publique
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a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 111 (M)