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  3. Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
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Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1). - Article 66

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Version
Mise à jour en retard — cb1fe927-6b97-4155-aca3-b22c435e6ef7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006320198/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006320198/article-66/versions/cb1fe927-6b97-4155-aca3-b22c435e6ef7/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à la simplification administrative Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives à l'adaptation de la législation française et à la modernisation des activités financières en vue de la troisième phase de l'union économique et monétaire Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives au secteur public et aux procédures publiques Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions fiscales et financières relatives à la protection de l'environnement et à la santé publique Consulter cette section
    1. Article 63
    2. Article 65
    3. Article 66
  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives à la simplification administrative Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives à l'adaptation de la législation française et à la modernisation des activités financières en vue de la troisième phase de l'union économique et monétaire Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives au secteur public et aux procédures publiques Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions fiscales et financières relatives à la protection de l'environnement et à la santé publique Consulter cette section
    1. Article 63
    2. Article 65
    3. Article 66
  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L112-16 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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