Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 (1)
  4. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  5. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  6. II : AUTRES DISPOSITIONS.
  7. Article 46

Loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 (1) - Article 46

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9983d504-ed35-445a-8037-0029ee7131c5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006320725/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006320725/article-46/versions/9983d504-ed35-445a-8037-0029ee7131c5/
Sommaire du texte
  1. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. I : MESURES CONCERNANT LA FISCALITE. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II : AUTRES DISPOSITIONS. Consulter cette section
        1. Article 45
        2. Article 46
        3. Article 48
        4. Article 49
        5. Article 50
        6. Article 51
        7. Article 52
        8. Article 53
        9. Article 54
        10. Article 55
        11. Article 56
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. I : MESURES CONCERNANT LA FISCALITE. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II : AUTRES DISPOSITIONS. Consulter cette section
        1. Article 45
        2. Article 46
        3. Article 48
        4. Article 49
        5. Article 50
        6. Article 51
        7. Article 52
        8. Article 53
        9. Article 54
        10. Article 55
        11. Article 56
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 45Article 48 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi - art. 71 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 71

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données