Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
  4. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  5. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
  6. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  7. C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
  8. Article 72

Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - Article 72

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bda39e38-d184-4896-97ea-23f2ca2bcc84
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006321805/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006321805/article-72/versions/bda39e38-d184-4896-97ea-23f2ca2bcc84/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004 Consulter cette section
      1. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF Consulter cette section
        1. A. - Budget général. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. B. - Budgets annexes. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. Consulter cette section
          1. Article 70
          2. Article 71
          3. Article 72
          4. Article 73
      2. II - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. III - DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004 Consulter cette section
      1. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF Consulter cette section
        1. A. - Budget général. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. B. - Budgets annexes. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. Consulter cette section
          1. Article 70
          2. Article 71
          3. Article 72
          4. Article 73
      2. II - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. III - DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 71Article 73 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi - art. 71 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 71

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données