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  5. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
  6. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  7. B. - Budgets annexes.

B. - Budgets annexes.

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Version
Mise à jour en retard — cf43b7b1-134f-4313-8d12-2db7b70274e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005754523/2026-11-02#LEGISCTA000006147615
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006147615/b-budgets-annexes/versions/cf43b7b1-134f-4313-8d12-2db7b70274e4/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004 Consulter cette section
      1. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF Consulter cette section
        1. A. - Budget général. Consulter cette section

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        2. B. - Budgets annexes.
          1. Article 68
          2. Article 69
        3. C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. Consulter cette section

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      2. II - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE. Consulter cette section

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      3. III - DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004 Consulter cette section
      1. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF Consulter cette section
        1. A. - Budget général. Consulter cette section

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        2. B. - Budgets annexes.
          1. Article 68
          2. Article 69
        3. C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. Consulter cette section

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      2. II - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE. Consulter cette section

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      3. III - DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 68

EN VIGUEUR


Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 692 561 140 Euros ainsi répartie :
Aviation civile : 1 365 433 993 Euros
Journaux officiels : 162 378 448 Euros
Légion d'honneur : 17 555 789 Euros
Ordre de la Libération : 640 627 Euros
Monnaies et médailles : 88 142 283 Euros
Prestations sociales agricoles : 16 058 410 000 Euros

Total
17 692 561 140 Euros

Article 69

EN VIGUEUR


I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 244 893 000 Euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 220 000 000 Euros
Journaux officiels : 21 000 000 Euros
Légion d'honneur : 1 460 000 Euros
Ordre de la Libération : 0 Euros Monnaies et médailles : 2 433 000 Euros

Total
244 893 000 Euros

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de - 899 434 701 Euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 147 459 828 Euros
Journaux officiels : 6 696 552 Euros
Légion d'honneur : 338 500 Euros
Ordre de la Libération : 38 100 Euros
Monnaies et médailles : 1 237 681 Euros
Prestations sociales agricoles : 1 052 730 000 Euros

Total
- 899 434 701 Euros

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2003 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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