I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 331 736 878 110 Euros.

Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 4 082 700 000 Euros
Titre II : "Pouvoirs publics" : 20 267 957 Euros
Titre III : "Moyens des services" : 1 360 339 542 Euros
Titre IV : "Interventions publiques" : 3 822 159 680 Euros

Total
9 285 467 179 Euros

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 4 239 517 000 Euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 11 834 121 000 Euros

Total
16 073 638 000 Euros

Ces autorisations sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 1 220 764 000 Euros Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 5 731 954 000 Euros

Total
6 952 718 000 Euros

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

Pour 2004, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de - 271 403 Euros.

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : "Equipement" : 16 410 633 000 Euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 358 251 000 Euros

Total
16 768 884 000 Euros

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement" : 2 001 536 000 Euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 331 622 000 Euros

Total
2 333 158 000 Euros

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 692 561 140 Euros ainsi répartie :
Aviation civile : 1 365 433 993 Euros
Journaux officiels : 162 378 448 Euros
Légion d'honneur : 17 555 789 Euros
Ordre de la Libération : 640 627 Euros
Monnaies et médailles : 88 142 283 Euros
Prestations sociales agricoles : 16 058 410 000 Euros

Total
17 692 561 140 Euros

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 244 893 000 Euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 220 000 000 Euros
Journaux officiels : 21 000 000 Euros
Légion d'honneur : 1 460 000 Euros
Ordre de la Libération : 0 Euros Monnaies et médailles : 2 433 000 Euros

Total
244 893 000 Euros

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de - 899 434 701 Euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 147 459 828 Euros
Journaux officiels : 6 696 552 Euros
Légion d'honneur : 338 500 Euros
Ordre de la Libération : 38 100 Euros
Monnaies et médailles : 1 237 681 Euros
Prestations sociales agricoles : 1 052 730 000 Euros

Total
- 899 434 701 Euros

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 3 187 590 000 Euros.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 3 987 000 000 Euros.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 4 441 256 800 Euros, ainsi répartie :
Dépenses ordinaires civiles
454 256 800 Euros
Dépenses civiles en capital
3 987 000 000 Euros

Total
4 441 256 800 Euros

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes