Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
  4. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  5. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  6. D. - Autres mesures
  7. Economie, finances et industrie
  8. Article 129

Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - Article 129

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 81b3dddc-7ef1-458c-8b60-9aa950f72578
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006321870/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006321870/article-129/versions/81b3dddc-7ef1-458c-8b60-9aa950f72578/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. A. - Mesures fiscales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. C. - Dispositions diverses. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. D. - Autres mesures Consulter cette section
        1. Affaires étrangères Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Anciens combattants Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Charges communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Culture et communication. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Ecologie et développement durable.
        7. Economie, finances et industrie Consulter cette section
          1. Article 129
          2. Article 130
          3. Article 131
        8. Equipement, transports, logement, tourisme et mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Jeunesse, éducation nationale et recherche. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Justice. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Outre-mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Services du Premier ministre Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Travail, santé et solidarité Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. A. - Mesures fiscales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. C. - Dispositions diverses. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. D. - Autres mesures Consulter cette section
        1. Affaires étrangères Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Anciens combattants Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Charges communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Culture et communication. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Ecologie et développement durable.
        7. Economie, finances et industrie Consulter cette section
          1. Article 129
          2. Article 130
          3. Article 131
        8. Equipement, transports, logement, tourisme et mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Jeunesse, éducation nationale et recherche. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Justice. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Outre-mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Services du Premier ministre Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Travail, santé et solidarité Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 130 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1600
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1600

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données