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Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - Article 139

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Mise à jour en retard — d8224cb3-95ba-4204-8be8-6548af50fe7d
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31 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006321885/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006321885/article-139/versions/d8224cb3-95ba-4204-8be8-6548af50fe7d/
Sommaire du texte

I. à V. - Paragraphes modificateurs.

VI. - Les dispositions des I à V s'appliquent au 1er janvier 2004. En outre, les dispositions du II et du V sont applicables aux taxes dues au titre de l'année 2003 et exigibles en 2004.

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  1. Version 139 — VIGUEUR

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