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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).
  4. DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  5. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  6. B. - Autres mesures.
  7. Travail, santé et cohésion sociale
  8. I. - Emploi et travail.
  9. Article 129

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1). - Article 129

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Mise à jour en retard — a83c50f9-da47-4eaf-bad1-be3be03eb69b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006322239/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006322239/article-129/versions/a83c50f9-da47-4eaf-bad1-be3be03eb69b/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. A. - Mesures fiscales. Consulter cette section

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      2. B. - Autres mesures. Consulter cette section
        1. Article 108
        2. Article 109
        3. Article 110
        4. Article 111
        5. Article 112
        6. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales. Consulter cette section

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        7. Anciens combattants. Consulter cette section

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        8. Charges communes. Consulter cette section

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        9. Culture et communication. Consulter cette section

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        10. Economie, finances et industrie. Consulter cette section

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        11. Equipement, transports, aménagement du territoire, : tourisme et mer Consulter cette section

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        12. Travail, santé et cohésion sociale Consulter cette section
          1. I. - Emploi et travail. Consulter cette section
            1. Article 129
            2. Article 130
            3. Article 131
          2. II - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale. Consulter cette section

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          3. IV - Logement. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. A. - Mesures fiscales. Consulter cette section

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      2. B. - Autres mesures. Consulter cette section
        1. Article 108
        2. Article 109
        3. Article 110
        4. Article 111
        5. Article 112
        6. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales. Consulter cette section

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        7. Anciens combattants. Consulter cette section

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        8. Charges communes. Consulter cette section

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        9. Culture et communication. Consulter cette section

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        10. Economie, finances et industrie. Consulter cette section

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        11. Equipement, transports, aménagement du territoire, : tourisme et mer Consulter cette section

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        12. Travail, santé et cohésion sociale Consulter cette section
          1. I. - Emploi et travail. Consulter cette section
            1. Article 129
            2. Article 130
            3. Article 131
          2. II - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale. Consulter cette section

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          3. IV - Logement. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 10 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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