Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale
  4. Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes
  5. Section 4 : Dispositions relatives aux contributions indirectes
  6. Article 11

Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale - Article 11

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 45c1841a-0264-4093-a46e-537d06bd6312
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006323275/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006323275/article-11/versions/45c1841a-0264-4093-a46e-537d06bd6312/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions relatives à la fiscalité locale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Suppression de pénalités, sanctions, amendes ou majorations fiscales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Dispositions relatives aux contributions indirectes Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
    5. Section 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Simplification des formalités de déclaration ou de paiement de certains impôts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Amélioration des relations avec les contribuables et clarification de la formulation d'actes administratifs relatifs à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux délégués du Médiateur de la République Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions relatives à la fiscalité locale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Suppression de pénalités, sanctions, amendes ou majorations fiscales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Dispositions relatives aux contributions indirectes Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
    5. Section 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Simplification des formalités de déclaration ou de paiement de certains impôts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Amélioration des relations avec les contribuables et clarification de la formulation d'actes administratifs relatifs à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux délégués du Médiateur de la République Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

62 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 125 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 126 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 127 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 128 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 129 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 131 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 132 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 133 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 134 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 135 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 136 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 137 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 138 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 139 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 140 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 141 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 142 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 143 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 350 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 351 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 352 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 353 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 355 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 356 (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 357 (M)
  • ABROGATION Livre des procédures fiscales - art. L33 (Ab)
  • ABROGATION Livre des procédures fiscales - art. R33-1 (Ab)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 289 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 50-00 C (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 564 (Ab)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. R36 B-1 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 352
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 350
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 351
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 353
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 355
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 356
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 357
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L33
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 564
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 289
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R36 B-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 138
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 126
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 128
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 129
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 133
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 134
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 135
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 136
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 avril 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45
Identifiant de l’import Jurisfac
49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Archive
LEGI_20260413-220055.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données