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Décret n°79-71 du 23 janvier 1979 N° 79-71 DU 23 JANVIER 1979 MODIFIANT LE N° 75-911 DU 6 OCTOBRE 1975 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION AGREES - Article 8

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Version en vigueur à la date consultée — 1ca80ccc-4fa3-476e-b9e1-c3cd956b8f2f
Début de validité
25 janvier 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006323777/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006323777/article-8/versions/1ca80ccc-4fa3-476e-b9e1-c3cd956b8f2f/
Sommaire du texte

La première phrase de l'article 371 L de l'annexe II au code général des impôts est modifiée comme suit :

"Pour bénéficier des abattements mentionnés au I et au II de l'article 7 de la loi de finances pour 1978 (n° 77-1467 du 30 décembre 1977), les industriels ..".

(Le reste sans changement).

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Concordances

  • CONCORDE CGIAN2 371 L — Référence sans identifiant DILA

Citations

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