Arrêté du 29 novembre 1983 relatif aux caractéristiques des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd24bec3-c528-4a0a-ba83-72156e26b155
- Début de validité
- 30 novembre 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006327341/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006327341/article-2/versions/bd24bec3-c528-4a0a-ba83-72156e26b155/
Sommaire du texte
Texte
Les titres pour le développement industriel sont émis au pair.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — LOI 83-607 1983-07-08 ART. 5 A ART. 7