Décret n°91-19 du 4 janvier 1991 modifiant le contrôle de l'Etat sur la Régie nationale des usines Renault - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ae7efaf-f808-4b03-82c2-2926e62f4226
- Début de validité
- 10 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006330366/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006330366/article-1/versions/4ae7efaf-f808-4b03-82c2-2926e62f4226/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé ne sont pas applicables à la Régie nationale des usines Renault, à l'exception de celles de son article 3 et de son article 6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-707 du 9 août 1953 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-707 du 9 août 1953 - art. 6 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 53-707 1953-08-09
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6