Décret n°98-1120 du 7 décembre 1998 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 125044f8-b6ec-488f-85fe-1a2ecab7aab1
Début de validité: 12 décembre 1998
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les sociétés figurant en annexe au présent décret sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1054 du 5 décembre 1996 - art. 1 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1054 du 5 décembre 1996 - art. 1 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 98-1120 1998-12-07 annexe

TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-1054 1996-12-05
TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 51 (M)