Décret n°98-1120 du 7 décembre 1998 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Article ANNEXE
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3c05d9a-b3ea-4ba5-ac83-d8eac21498cb
- Début de validité
- 12 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006330902/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006330902/article-annexe/versions/c3c05d9a-b3ea-4ba5-ac83-d8eac21498cb/
Sommaire du texte
Texte
NOM DES SOCIETES
Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne.
Groupe des assurances nationales International.
Groupe des assurances nationales SA.
Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin.
Thomson-CSF.
Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne.
Groupe des assurances nationales International.
Groupe des assurances nationales SA.
Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin.
Thomson-CSF.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-1054 1996-12-05
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 51 (M)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 51