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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R111-9

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Version
Mise à jour en retard — 01902ab8-a8f0-4b69-a261-3c0210e9f549
Début de validité
15 novembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006335431/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006335431/article-r111-9/versions/01902ab8-a8f0-4b69-a261-3c0210e9f549/
Sommaire du texte

En cours d'année, si l'interprète traducteur demande son retrait de la liste ou si ce retrait est rendu nécessaire par des circonstances de fait telles que l'éloignement prolongé, la maladie ou des infirmités graves et permanentes, le procureur de la République peut décider son retrait de la liste.

En cours d'année, le procureur de la République peut, en cas de motif grave, ordonner la radiation provisoire de la liste.

Un extrait de la décision de retrait ou de radiation, ne comportant que la seule mention de la mesure prise, est annexé à la liste annuelle tenue à la disposition du public.

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  1. Version R111-9 — ABROGE

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