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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R312-3

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Version
Mise à jour en retard — a04ecc7d-1d87-4bae-8d3e-96d2304f048d
Début de validité
15 novembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006335603/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006335603/article-r312-3/versions/a04ecc7d-1d87-4bae-8d3e-96d2304f048d/
Sommaire du texte

Le récépissé délivré à l'étranger en application du troisième alinéa de l'article L. 312-2 vaut autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que le préfet ait statué après avis de la commission. Il porte, lorsque l'étranger était précédemment titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler, la mention " Il autorise son titulaire à travailler ".

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  1. Version R312-3 — ABROGE

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