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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1).
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
  5. Chapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activité
  6. Section 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière.
  7. Article 12

Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1). - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 5b8c5132-af81-42ca-9fa8-8070d325fc26
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006339890/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006339890/article-12/versions/5b8c5132-af81-42ca-9fa8-8070d325fc26/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activité Consulter cette section
      1. Section 1 : Fonction publique de l'Etat. Consulter cette section

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      2. Section 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière. Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Article 11
        3. Article 12
        4. Article 13
    3. Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT, AUX MUTATIONS ET AU SERVICE À MI-TEMPS POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activité Consulter cette section
      1. Section 1 : Fonction publique de l'Etat. Consulter cette section

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      2. Section 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière. Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Article 11
        3. Article 12
        4. Article 13
    3. Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT, AUX MUTATIONS ET AU SERVICE À MI-TEMPS POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 - art. 3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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