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  3. Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1).
  4. Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse
  5. Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse
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Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1). - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d69898b3-9c53-4445-b267-fee77f4103dc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006340701/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006340701/article-1/versions/d69898b3-9c53-4445-b267-fee77f4103dc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale Consulter cette section

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  2. Titre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section

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  3. Titre III : Mesures fiscales et sociales Consulter cette section

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  4. Titre IV : Programme exceptionnel d'investissements Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale Consulter cette section

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  2. Titre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section

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  3. Titre III : Mesures fiscales et sociales Consulter cette section

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  4. Titre IV : Programme exceptionnel d'investissements Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. L4424-2-1 (MMN)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L4424-1 (MMN)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L4424-2 (MMN)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-2-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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