Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1).
  4. Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale
  6. Section 1 : De l'identité culturelle
  7. Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse
  8. Article 7

Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1). - Article 7

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 87e80331-3530-489f-823a-4ac2acad6ae6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006340709/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006340709/article-7/versions/87e80331-3530-489f-823a-4ac2acad6ae6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale Consulter cette section
      1. Section 1 : De l'identité culturelle Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse Consulter cette section
          1. Article 4
          2. Article 5
          3. Article 6
          4. Article 7
        2. Sous-section 2 : De la culture et de la communication Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Sous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : De l'aménagement et du développement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Du développement économique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : De l'environnement et des services de proximité Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Mesures fiscales et sociales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Programme exceptionnel d'investissements Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale Consulter cette section
      1. Section 1 : De l'identité culturelle Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse Consulter cette section
          1. Article 4
          2. Article 5
          3. Article 6
          4. Article 7
        2. Sous-section 2 : De la culture et de la communication Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Sous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : De l'aménagement et du développement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Du développement économique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : De l'environnement et des services de proximité Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Mesures fiscales et sociales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Programme exceptionnel d'investissements Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 6

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'éducation - art. L312-11-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-11-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données