Code de l'éducation - Article L312-11-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25e27956-8df2-4677-8c2e-4189dc52d5dc
- Début de validité
- 23 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524767/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524767/article-l312-11-1/versions/25e27956-8df2-4677-8c2e-4189dc52d5dc/
Sommaire du texte
Texte
La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 - art. 7 () JORF 23 janvier 2002
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 7