Jurisfac

Code électoral - Article L173

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — e435ad83-8660-4438-ba05-8c47e1c78666
Début de validité
22 février 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353414/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353414/article-l173/versions/e435ad83-8660-4438-ba05-8c47e1c78666/
Sommaire du texte

Les élections ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale et par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Notes


Loi 2007-224 du 21 février 2007 art. 26 I : pour le renouvellement général de l'Assemblée nationale de juin 2007, les présentes dispositions sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version L173 — MODIFIE
  2. Version L173 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version L173 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source
  14. Correction des données source
  15. Correction des données source
  16. Correction des données source
  17. Correction des données source
  18. Correction des données source
  19. Correction des données source
  20. Correction des données source
  21. Correction des données source
  22. Correction des données source
  23. Correction des données source
  24. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle