Code électoral - Article LO274
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b512898f-4fde-4fd7-a6e3-561693d5999a
- Début de validité
- 31 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353645/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353645/article-lo274/versions/b512898f-4fde-4fd7-a6e3-561693d5999a/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.
Notes
Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 5 I JORF 31 juillet 2003
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-1217 du 28 décembre 1976 - art. 1 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. LO334-2 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. LO438-2 (V)