Code électoral - Article LO276
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97386163-0722-47e6-9c20-a28567b724d8
- Début de validité
- 1 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353649/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353649/article-lo276/versions/97386163-0722-47e6-9c20-a28567b724d8/
Sommaire du texte
Texte
Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
Notes
Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 2 III : Ces dispositions entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 2 I JORF 31 juillet 2003
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 14 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 197 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1138 du 5 juillet 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-556 du 3 juillet 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-743 du 6 août 2026 (V)
- CITATION Code électoral - art. L334-3 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. L442 (V)
- CITATION Code électoral - art. L474 (V)
- CITATION Code électoral - art. L501 (V)
- CITATION Code électoral - art. L528 (V)
- CITATION Code électoral - art. L556 (V)