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  5. Livre II : Election des sénateurs des départements
  6. Titre IV : Election des sénateurs
  7. Chapitre IX : Contentieux
  8. Article LO325

Code électoral - Article LO325

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 1990

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Version
Mise à jour en retard — be4d4b13-c72c-4847-8f51-0889211d4523
Début de validité
11 mai 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353768/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353768/article-lo325/versions/be4d4b13-c72c-4847-8f51-0889211d4523/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs Consulter cette section

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      2. Titre II : Composition du collège électoral Consulter cette section

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      3. Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux Consulter cette section

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      4. Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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      5. Titre IV : Election des sénateurs Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Mode de scrutin Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Incompatibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Déclarations de candidatures Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations de vote Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Contentieux Consulter cette section
          1. Article LO325
      6. Titre V : Conditions d'application Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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    8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    14. Livre IX : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs Consulter cette section

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      2. Titre II : Composition du collège électoral Consulter cette section

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      3. Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux Consulter cette section

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      4. Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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      5. Titre IV : Election des sénateurs Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Mode de scrutin Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Incompatibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Déclarations de candidatures Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations de vote Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Contentieux Consulter cette section
          1. Article LO325
      6. Titre V : Conditions d'application Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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    8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    14. Livre IX : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Provenance
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Texte

Les dispositions du chapitre X du titre II du livre Ier sont applicables.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 1964 Version LO325 — MODIFIE
  2. 12 mars 1988 Version LO325 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 mai 1990 Version LO325 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-383 du 10 mai 1990 - art. 11 () JORF 11 mai 1990

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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