Code électoral - Article LO484

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En vigueur depuis le: 22 février 2007

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Début de validité: 22 février 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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  1. Titre Ier : Mayotte
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  2. Titre II : Saint-Barthélemy
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    Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
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    Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
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    Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
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    Article LO481
    
    Article LO482
    
    Article LO483
    
    Article LO484
    
    Article LO485
    
    Article LO486
    
    Article L487
    
    Article L488
    
    Article LO489
    
    Article L490
    
    Article L491
    
    Article L492
    
    Article LO493
    
    Article LO494
    
    Article LO495
    
    Article LO496
    
    Article LO497
    
    Article LO498
    
    Article LO499
    
    Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
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  3. Titre III : Saint-Martin
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  4. Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
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  5. Titre V : Conditions d'application
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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  1. Titre Ier : Mayotte
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  2. Titre II : Saint-Barthélemy
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    Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
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    Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
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    Article L488
    
    Article LO489
    
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    Article L491
    
    Article L492
    
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    Article LO496
    
    Article LO497
    
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    Article LO499
    
    Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
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  3. Titre III : Saint-Martin
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  4. Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
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  5. Titre V : Conditions d'application
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Texte
Historique
Provenance

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Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article LO. 486.