Code électoral - Article L501

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 22 février 2007

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Version: Mise à jour en retard — c83d6d31-e664-4d98-9ebb-38a3c89ca653
Début de validité: 22 février 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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  1. Titre Ier : Mayotte
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  2. Titre II : Saint-Barthélemy
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    Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
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    Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
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    Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
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    Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
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    Article LO500
    
    Article L501
    
    Article L502
  3. Titre III : Saint-Martin
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  4. Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
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  5. Titre V : Conditions d'application
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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  1. Titre Ier : Mayotte
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  2. Titre II : Saint-Barthélemy
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    Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
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    Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
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    Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
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    Article LO500
    
    Article L501
    
    Article L502
  3. Titre III : Saint-Martin
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  4. Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
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  5. Titre V : Conditions d'application
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Historique
Provenance

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Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy, à l'exclusion de l'article L. 280.

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Barthélemy a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276, dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat.