Code électoral - Article LO539

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En vigueur depuis le: 22 février 2007

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Version: Mise à jour en retard — 5f3f4103-32b8-433c-9a0e-2d27a4261b87
Début de validité: 22 février 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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  1. Titre Ier : Mayotte
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  2. Titre II : Saint-Barthélemy
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  3. Titre III : Saint-Martin
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  4. Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
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    Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux
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    Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
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    Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
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    Article LO536
    
    Article LO537
    
    Article LO538
    
    Article LO539
    
    Article LO540
    
    Article LO541
    
    Article L542
    
    Article L543
    
    Article LO544
    
    Article L545
    
    Article L546
    
    Article L547
    
    Article LO548
    
    Article LO549
    
    Article LO550
    
    Article LO551
    
    Article LO552
    
    Article LO553
    
    Article LO554
    
    Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  5. Titre V : Conditions d'application
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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  1. Titre Ier : Mayotte
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  2. Titre II : Saint-Barthélemy
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  3. Titre III : Saint-Martin
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  4. Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
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    Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux
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    Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
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    Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
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    Article LO538
    
    Article LO539
    
    Article LO540
    
    Article LO541
    
    Article L542
    
    Article L543
    
    Article LO544
    
    Article L545
    
    Article L546
    
    Article L547
    
    Article LO548
    
    Article LO549
    
    Article LO550
    
    Article LO551
    
    Article LO552
    
    Article LO553
    
    Article LO554
    
    Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  5. Titre V : Conditions d'application
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois pour la section de Saint-Pierre et d'un pour la section de Miquelon-Langlade, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article LO. 541.