Code électoral - Article R121-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2065315b-bcb7-4dd4-bd56-76303a59de94
- Début de validité
- 1 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354729/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354729/article-r121-1/versions/2065315b-bcb7-4dd4-bd56-76303a59de94/
Sommaire du texte
Texte
Les décisions du tribunal administratif prises en application de l'article L. 118-3 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au préfet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-606 1990-07-09 art. 6 JORF 13 juillet 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
Citations
- CITATION Code électoral - art. L118-3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L118-3
- CITATION Article L118-3
- CITATION Article L118-3
- CITATION Article L118-3
- CITATION Article L118-3