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Code électoral - Article R164

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Version
Mise à jour en retard — 717f9d68-0485-476f-a634-e25527636aef
Début de validité
13 octobre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354872/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354872/article-r164/versions/717f9d68-0485-476f-a634-e25527636aef/
Sommaire du texte

La liste des électeurs du département constitue la liste d'émargement mentionnée à l'article L. 314-1. Cette liste est divisée, selon le même ordre, par le préfet, au plus tard la veille du scrutin, en sections de vote comprenant au moins cent électeurs.

Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau du collège électoral composé comme il est dit à l'article R. 163. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.

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