Code électoral - Article L314-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d1d13e3-9711-4722-8236-78b4672f709e
- Début de validité
- 11 mai 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353752/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353752/article-l314-1/versions/4d1d13e3-9711-4722-8236-78b4672f709e/
Sommaire du texte
Texte
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste des électeurs du département certifiée par le préfet, reste déposée sur la table du bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-404 du 10 mai 2004 - art. 10 () JORF 11 mai 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 51 (V)
- CITATION Code électoral - art. R164 (V)
- CITATION Code électoral - art. R165 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 10