Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  4. Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales.
  5. Article 7

Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques - Article 7

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b48b7658-1937-4d0e-8021-a24f83e16897
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006355349/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355349/article-7/versions/b48b7658-1937-4d0e-8021-a24f83e16897/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code électoral - art. L197 (M)
  • CREATION Code électoral - art. L234 (M)
  • CREATION Code électoral - art. L341-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L197
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L234
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données