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Code électoral - Article L341-1

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Version
Mise à jour en retard — 8ca1f094-2a2b-4a9d-9354-f7f4b18fd11f
Début de validité
20 avril 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023883118/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023883118/article-l341-1/versions/8ca1f094-2a2b-4a9d-9354-f7f4b18fd11f/
Sommaire du texte

Ne peuvent pas faire acte de candidature les personnes déclarées inéligibles en application des articles L. 118-3, L. 118-4, LO. 136-1 ou LO. 136-3.

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