Code électoral - Article L234

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 20 avril 2011

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 55d15e6c-ae3b-46cc-b344-5071db3e99c0
Début de validité: 20 avril 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023883123/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023883123/article-l234/versions/55d15e6c-ae3b-46cc-b344-5071db3e99c0/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Consulter cette section
    
    Article L228
    
    Article LO228-1
    
    Article L229
    
    Article L230
    
    Article L230-1
    
    Article LO230-2
    
    Article LO230-3
    
    Article L231
    
    Article L231
    
    Article L231
    
    Article L233
    
    Article L233
    
    Article L234
    
    Article L234
    
    Article L235
    
    Article L235
    
    Article L236
    
    Article L236
    
    Article LO236-1
    
    Section 3 : Incompatibilités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Propagande
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Opérations de vote
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 : Contentieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Conditions d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
14. Livre IX : Dispositions finales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Consulter cette section
    
    Article L228
    
    Article LO228-1
    
    Article L229
    
    Article L230
    
    Article L230-1
    
    Article LO230-2
    
    Article LO230-3
    
    Article L231
    
    Article L231
    
    Article L231
    
    Article L233
    
    Article L233
    
    Article L234
    
    Article L234
    
    Article L235
    
    Article L235
    
    Article L236
    
    Article L236
    
    Article LO236-1
    
    Section 3 : Incompatibilités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Propagande
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Opérations de vote
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 : Contentieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Conditions d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
14. Livre IX : Dispositions finales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.