Loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique (1) - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0672b3d6-0efb-4671-b2b6-962506ef4ef7
- Début de validité
- 21 janvier 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006355554/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355554/article-18/versions/0672b3d6-0efb-4671-b2b6-962506ef4ef7/
Sommaire du texte
Texte
L'article 11-9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 précitée est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 11-9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 11-9 (Ab)
Autres relations
- SPEC_APPLI La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte — Référence sans identifiant DILA
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 95-65 1995-01-19 art. 26 :
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-9