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Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum - Article 11

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Mise à jour en retard — 0beb3a1f-c506-4cfa-a925-180984437ec6
Début de validité
19 juillet 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006356779/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006356779/article-11/versions/0beb3a1f-c506-4cfa-a925-180984437ec6/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles R. 63 et R. 64 du code électoral sont applicables au dépouillement du scrutin dans les bureaux de vote.

Les scrutateurs sont désignés par le bureau parmi les électeurs présents sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Les organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum peuvent également désigner des scrutateurs, auxquels sont applicables les dispositions de l'article R. 65 du code électoral.

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  1. Version 11 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R63
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R63
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R64
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R65
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R65
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R63

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