Code électoral - Article R64
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86a06f99-f6a1-4be4-ab40-fb82fd4f84ac
- Début de validité
- 30 mars 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354566/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354566/article-r64/versions/86a06f99-f6a1-4be4-ab40-fb82fd4f84ac/
Sommaire du texte
Texte
Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.
A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut y participer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-281 1976-03-18 art. 6 JORF 30 mars 1976
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 31 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R513-13 (Ab)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1112-8 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 11
- CITATION Article 31
- CITATION Article 31
- CITATION Article 22
- CITATION Article 13
- CITATION Article 31
- CITATION Article 11
- CITATION Article 11
- CITATION Article 8
- CITATION Article R513-13
- CITATION Article R1112-8