Code électoral - Article R63
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 174b66dd-7ec7-4328-929a-aa0550391140
- Début de validité
- 29 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037114137/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037114137/article-r63/versions/174b66dd-7ec7-4328-929a-aa0550391140/
Sommaire du texte
Texte
Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.
Notes
Conformément à l'article 6 du décret n° 2018-518 du 27 juin 2018, ces dispositions peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-518 du 27 juin 2018 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-771 du 6 août 1992 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 31 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 8 (V)
- CITATION Code de commerce - art. R723-15 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D6232-7 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D6332-7 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1112-8 (V)
- CITATION Code électoral - art. R56 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5