Décret du 10 janvier 1936 relatif au budget et à la comptabilité des communes - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ad0c30b-5338-4d16-8a9d-0f74e7d3cd09
- Début de validité
- 1 janvier 1937
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006359167/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006359167/article-26/versions/0ad0c30b-5338-4d16-8a9d-0f74e7d3cd09/
Sommaire du texte
Texte
Les écritures des receveurs municipaux spéciaux sont tenues en partie double ; elles nécessitent l'emploi des livres ci-après :
Un journal à souche pour l'enregistrement de toutes les recettes ;
Des livres de détail dans lesquels les recettes et les dépenses sont classées par nature ;
Un journal général présentant toutes les opérations écrites sur les livres de détail et la situation journalière de la caisse ;
Un grand livre contenant le report à chacun des comptes qui y sont ouverts des recettes et des dépenses inscrites au journal général.
Les écritures des percepteurs-receveurs municipaux sont tenues en partie simple.
Le journal général et le grand livre sont remplacés, chez le percepteur-receveur, par un livre des comptes divers tenus par service destiné à ouvrir un compte distinct pour les recettes et les dépenses propres à chacun des services dont ces comptables sont chargés concurremment, et par un livre récapitulatif destiné à présenter la situation complète de chaque percepteur sur tous les services qui lui sont confiés.
Un journal à souche pour l'enregistrement de toutes les recettes ;
Des livres de détail dans lesquels les recettes et les dépenses sont classées par nature ;
Un journal général présentant toutes les opérations écrites sur les livres de détail et la situation journalière de la caisse ;
Un grand livre contenant le report à chacun des comptes qui y sont ouverts des recettes et des dépenses inscrites au journal général.
Les écritures des percepteurs-receveurs municipaux sont tenues en partie simple.
Le journal général et le grand livre sont remplacés, chez le percepteur-receveur, par un livre des comptes divers tenus par service destiné à ouvrir un compte distinct pour les recettes et les dépenses propres à chacun des services dont ces comptables sont chargés concurremment, et par un livre récapitulatif destiné à présenter la situation complète de chaque percepteur sur tous les services qui lui sont confiés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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