Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article R114-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fc0e726-b7db-4e5b-9249-06c732836bff
- Début de validité
- 8 juin 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006362191/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006362191/article-r114-3/versions/2fc0e726-b7db-4e5b-9249-06c732836bff/
Sommaire du texte
Texte
Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale, notamment dans les cas prévus par l'article R. 121-2 est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie D114-3 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-579 2001-06-29
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 13 () JORF 8 juin 2003
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 13
Citations
- CITATION Article R121-2
- CITATION Article R121-2